Cette page est le point d'entrée dédié aux opérateurs de communications électroniques au sein de l'extranet Arcep. Elle leur permettra d'interagir avec les services de l'Arcep via des formulaires dématérialisés et de trouver une réponse aux questions les plus courantes. Elle distingue les principales thématiques réglementaires (demande d'identifiant CE, service universel, numérotation) auxquels ceux-ci peuvent être confrontés.

Bien qu'une majorité des informations soit librement accessible, certaines parties sont réservées aux interlocuteurs exerçant, pour le compte d'un opérateur, certains rôles vis-à-vis de l'Arcep (identifiant CE, numérotation, service universel...).  Ces contacts disposent d’identifiants de connexion qui leur ont été transmis par courriel.  

• Identifiant CE

• Taxe administrative

• Enquêtes de l'observatoire

• Numérotation

• Service universel

• Obligations légales

• Questions fréquentes

Vous venez de recevoir voter identifiant personnel par courriel ; voici comment obtenir le mot de passe correspondant :

• rendez-vous sur la page "Réinitialisation de mot de passe"  ci-contre ;

• saisissez votre identifiant personnel ;

• cliquez sur le bouton "Réinitialisaion du mot de passe".

Vous recevrez alors un lien valable quelques heures qui vous permettra de choisir un nouveau mot de passe  par courriel à la même adresse que celle où vous a été expédiée votre identifiant personnel. Pour des raisons de sécurité, vous devrez choisir un mot de passe de longueur supérieure à 10 caractères comportant au moins 2 caractères non alphanumériques.

• Code des postes et des communications électroniques (CPCE)

• Contribution au service universel

• Moteur de recherche des avis et décisions de l'Arcep

Certains rôles (réglementaire...) sont assignés automatiquement lors de l'enregistrement initial de votre structure, ou modification d'informations mentionnées. Les autres, plus spécifiques, sont assignés par les services de l'Arcep en fonction des thématiques. Dans ces cas, merci de vous adresser à vos interlocuteurs  habituels au sein de l'Arcep afin qu'ils vous assignent les rôles correspondant à vos besoins. Vos identifiants personnels de connexion correspondant sont alors créés et transmis par courriel.