Numérotation

A lire attentivement avant d'utiliser les fichiers ci-dessous

Les informations relatives aux droits d'utilisation des ressources en numérotation publiées dans les fichiers ci-après, ne constituent qu'une représentation synthétique des informations réglementaires contenues dans les décisions d'attribution, de transfert ou d’abrogation adoptées par l'ARCEP.

Certains opérateurs utilisent des identifiants techniques différents des identifiants CE (ex codes opérateurs), généralement d'anciens codes opérateurs désaffectés, pour le routage technique des appels vers toute ou partie de leurs ressources en numérotation. Par conséquent, les opérateurs ne doivent pas utiliser ces fichiers réglementaires pour des opérations techniques (telles que la mise à jour de tables de routage ou la mise en œuvre de demandes de conservation de numéros) sans avoir contacté préalablement l'opérateur attributaire et les instances inter-opérateurs en charge des bases de conservation de numéros (APNF pour les numéros fixes et GIE EGP pour les numéros mobiles).

Numérotation > Publication des contacts opérationnels en charge de l'ouverture des ressources en numérotation

L'accès au fichier OPNUMPUB des contacts opérationnels d'ouverture des ressources en numérotation est réservé aux utilisateurs désignés auprès de l'Arcep comme étant en charge de la gestion des ressources en numérotation pour le compte d'un opérateur. Merci de vous connecter puis de recharger la page.

Numérotation > Contact
Pour toute question sans réponse relative à la numérotation, vous pouvez nous contacter
- par courriel à l'adresse numerotation@arcep.fr
- par téléphone au 01.40.47.72.82
Numérotation > Indicateurs relatifs au traitement des demandes de ressources

Période
Dossiers traités
Taux de complétude
Délai de traitement moyen des demandes complètes
 Délai d’échange moyen
T3-2023 151
34 %
3,7 18,7
T2-2023
154
39 %
3,1
20,5
T1-2023 197
45 %
3,4
15,4
T4-2022 163
45 %
4,0
15,2
T3-2022
81
73 %
3,6
9,1
T2-2022
174
60 %
2,9 12,9
T1-2022 124
56 %
2,9
15,8
T4-2021
152
63 %
3,3
13,0
T3-2021
109 66 %
3,8
13,7
T2-2021 140 65 %
3,5 9,3
T1-2021 118
69 % 3,0
9,6
T4-2020 90
59 %
2,9 8,2
T3-2020 75
59 %
3,1
16,0
T2-2020 87 60 % 2,5 60,0 [1]
T1-2020
66
50 % 3,9 11,4
T4-2019 74
70 %
3,1
7,4
T3-2019
78
71 % 5,8 14,2
T2-2019 72
57 %
3,1
12,1
T1-2019 73
66 %
3,4 8,0
T4-2018
78
65 % 3,7 7,5
T3-2018 62 66 %
4,4
10,4
T2-2018
72 79 % 5,7 10,2
T1-2018
75 69 % 7,1 10,2
T4-2017
97 68 % 7,6 12,7
T3-2017
56 66 % 7,0 14,5
T2-2017
79 58 % 9,8 19,0
T1-2017
73 72 % 6,8 13,5
T4-2016
81 65 % 6,4 12,0
T3-2016
91 69 % 7,7 12,9
T2-2016
81 67 % 7,4 21,3
T1-2016 77
68 %
6,6 9,2
T4-2015 98
71 %
7,8 10,6
T3-2015 59
75 %
16,2 19,6
T2-2015
77 66 % 13,6 22,6
T1-2015 63 54 % 14,0
22,6
T4-2014 86 55 % 12,8
19,5
T3-2014 78
81 % 17,5
23,1
T2-2014 57 75 % 13,0 16,3
T1-2014
87 80 % 13,2 16,6

Précisions :

  • les délais sont exprimés en jours calendaires ;
  • le taux de complétude représente la proportion de demandes ne nécessitant pas la fourniture d'éléments complémentaires par le demandeur ;
  • le délai de traitement représente le délai séparant la date de réception du dossier de demande complet de celle d'envoi de la décision ;
  • le délai d'échange moyen représente le délai séparant la date de réception des premiers éléments de la demande (complète et incomplète) de celle de l'envoi de la décision.

 

[1] Cette moyenne se fonde notamment sur plusieurs dossiers de transfert qui ont abouti au 2e trimestre 2020, mais pour lesquels l'accord de l'opérateur donneur n'a pu être obtenu qu'après de nombreux mois.