• Demander en ligne l'attribution de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)

• Demander la restitution de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)

• Demander un transfert de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)

• Donner l'accord à un transfert de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)

• Demander le renouvellement d'attributions de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)

• Désigner le contact opérationnel en charge de l'ouverture des numéros (identifiez-vous en tant que contact numérotation)

• Décisions adoptées au cours des 90 derniers jours 

• Moteur de recherche des ressources en numérotation attribuées

• Publication des ressources attribuées et gelées

• Documentation réglementaire

• Taxes de numérotation

• Informations sur les plans internationaux

• Questions fréquentes

Les informations relatives aux droits d'utilisation des ressources en numérotation publiées dans les fichiers ci-après, ne constituent qu'une représentation synthétique des informations réglementaires contenues dans les décisions d'attribution, de transfert ou d’abrogation adoptées par l'ARCEP.

Certains opérateurs tels que NC Numericable ou Orange utilisent des identifiants techniques différents des codes opérateurs (généralement d'anciens codes opérateurs désaffectés) pour le routage technique des appels vers toute ou partie de leurs ressources en numérotation. Par conséquent, les opérateurs ne doivent pas utiliser ces fichiers réglementaires pour des opérations techniques (telles que la mise à jour de tables de routage ou la mise en œuvre de demandes de conservation de numéros) sans avoir contacté préalablement l'opérateur attributaire et les instances inter-opérateurs en charge des bases de conservation de numéros (APNF pour les numéros fixes et GIE EGP pour les numéros mobiles).

L'accès au fichier OPNUMPUB des contacts opérationnels d'ouverture des ressources en numérotation est réservé aux utilisateurs désignés auprès de l'Arcep comme étant en charge de la gestion des ressources en numérotation pour le compte d'un opérateur. Merci de vous connecter puis de recharger la page.

Précisions :

• les délais sont exprimés en jours calendaires ;
• le taux de complétude représente la proportion de demandes ne nécessitant pas la fourniture d'éléments complémentaires par le demandeur ;
• le délai de traitement représente le délai séparant la date de réception du dossier de demande complet de celle d'envoi de la décision ;
• le délai d'échange moyen représente le délai séparant la date de réception des premiers éléments de la demande (complète et incomplète) de celle de l'envoi de la décision.

[1] Cette moyenne se fonde notamment sur plusieurs dossiers de transfert qui ont abouti au 2^e trimestre 2020, mais pour lesquels l'accord de l'opérateur donneur n'a pu être obtenu qu'après de nombreux mois.