Les informations relatives aux droits d'utilisation des ressources en numérotation publiées dans les fichiers ci-après, ne constituent qu'une représentation synthétique des informations réglementaires contenues dans les décisions d'attribution, de transfert ou d’abrogation adoptées par l'ARCEP.
Certains opérateurs utilisent des identifiants techniques différents des identifiants CE (ex codes opérateurs), généralement d'anciens codes opérateurs désaffectés, pour le routage technique des appels vers toute ou partie de leurs ressources en numérotation. Par conséquent, les opérateurs ne doivent pas utiliser ces fichiers réglementaires pour des opérations techniques (telles que la mise à jour de tables de routage ou la mise en œuvre de demandes de conservation de numéros) sans avoir contacté préalablement l'opérateur attributaire et les instances inter-opérateurs en charge des bases de conservation de numéros (APNF pour les numéros fixes et GIE EGP pour les numéros mobiles).