Fréquences

Cette page est le point d'entrée dédié aux titulaires d'autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques, ou aux organismes souhaitant se faire attribuer de telles autorisations.

Pour plus d’informations sur le cadre d’usage des fréquences, l'internaute est invité à consulter l'espace thématique mis à disposition sur le site internet de l'Arcep à l'adresse www.arcep.fr/frequences.

Téléprocédures disponibles

Les trois téléprocédures listées ci-dessous permettent de déposer des demandes de nouvelles fréquences, des demandes de modification de fréquences existantes, ou des demandes de suppression de fréquences, en application de l’article L. 42-1 du CPCE :

Dépôt d’une demande pour un faisceau hertzien ou pour une liaison satellitaire

Demande d’autorisation d’utilisation de fréquences pour un réseau mobile professionnel (PMR) ou pour une liaison temporaire de fréquences (ANFR)

Dépôt d’une demande pour une expérimentation (en cours de développement)

Contact

Les coordonnées ci-dessous sont mises à la dispositiondes titulaires d'autorisation d'utilisation de fréquences qui souhaiteraient entrer en contact avec la direction en charge de la gestion des fréquences. Ces coordonnées, et notamment l'adresse de courrier électronique, mises à disposition pour des échanges informels ne se substituent pas à l'emploi de téléprocédures seules valables pour les saisines formelles de l'Arcep par voie électronique.

Téléphone : 01.40.47.72.80

Courriel : nous écrire (adresse électronique mise à disposition exclusivement pour des échanges informels ; pour adresser par voie électronique une saisine formelle à l'Arcep, employer obligatoirement les téléprocédures mises à disposition).