Déclaration L. 33-1 > Documents à télécharger (OPEN DATA)
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Spécifications du fichier de liste des opérateurs déclarés11/05/201528,57 KB
[L33.1] Liste des opérateurs déclarés20/11/2017259,56 KB
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Déclaration L. 33-1 > Indicateurs relatifs au processus de déclaration


Période
Dossiers traités
Délai de traitement moyen
T2-2017 123
7,4
T1-2017 115
7,4
T4-2016 89
6,1
T3-2016 90
9,5
T2-2016 100
6,5
T1-2016
105
18,6
T4-2015
81
6,6
T3-2015
78
8,5
T2-2015 86
8,7
T1-2015 102 10,6
T4-2014 77 11,1
T3-2014 102 8,3
T2-2014 91 8,5
T1-2014 107
8,1

Note :
- les délais sont exprimés en jours calendaires ;
- le délai de traitement représente le délai séparant la date de réception du dossier de demande complet de celle d'envoi d'envoi du récépissé ;
- les déclarations sont classées par période en fonction de la date du récépissé.


Déclaration L. 33-1 > Formulaires papiers (inutiles en cas de demande effectuée en ligne)