Formulaire réservé aux déclarations de nouveaux opérateurs
Si vous représentez un opérateur de communications électroniques déjà déclaré auprès de l'ARCEP (cf. Liste des opérateurs déclarés), n'utilisez pas le formulaire ci-dessous car votre demande serait rejetée. Pour modifier une déclaration, utilisez le formulaire en ligne de modification d'une déclaration d'un opérateur existant avec les identifiants du responsables de affaires réglementaires.
Déclarer un nouvel nouvel opérateur de communications électroniques

Déclaration d'opérateur de communications électroniques

Pour faciliter et simplifier la démarche de déclaration, l'Autorité a mis en place une interface numérique de télé-déclaration.

Conformément à l'article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques, "L'établissement et l'exploitation des réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de communications électroniques sont libres sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes".

En conséquence, vous êtes invité à suivre les étapes successives pour renseigner les informations minimales qui nous sont nécessaires pour enregistrer votre déclaration.

Une aide contextuelle associée à chacune des rubriques est à votre disposition : il suffit de positionner le curseur de la souris sur l'image située à gauche des titres des rubriques. Nous vous invitons à les lire pour renseigner au mieux les rubriques.

Les rubriques qui sont à remplir obligatoirement sont marquées d'un astérisque rouge.

NOTA BENE – Avant de commencer la saisie de la présente télé-déclaration, il est indispensable que vous disposiez d’un fichier compressé prêt (au format zip ou rar) pour être joint à cette déclaration. Il vous sera demandé de le télé-transférer en fin de saisie. Il doit contenir :

  • une copie numérisée (scan) du courrier de demande de déclaration fait sur papier à entête et signé d'un dirigeant ;
  • une copie numérisée (scan) de l'extrait Kbis pour une société, ou du récépissé d'enregistrement en préfecture pour une association, ou tout autre document équivalent pour les autres catégories d'opérateurs ;
  • éventuellement, toutes annexes relatives au(x) réseaux(x) de communications électroniques ouverts faisant l'objet de la présente déclaration.

 
Confirmation avant d'aller plus loin...
Le fichier compressé comprenant les pièces justificatives doit avoir été préparé et être disponible sur l'ordinateur pour pouvoir être transmis en fin de télé-déclaration.
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