Interconnexion > Obligations de publication des opérateurs
En date du 12 décembre 2017, l’Autorité a adopté la décision n° 2017-1453 relative notamment à la terminaison d’appel voix sur les réseaux fixes et mobiles en France et sur les obligations imposées à ce titre aux opérateurs de communications électroniques. L’article 8 de la décision suscitée dispose que, pour les opérateurs déclarés puissants sur le marché de la terminaison d'appel fixe (cf. annexe A) ou mobile (cf. annexe B)  :

  • ceux disposant de plus d’un million de clients cumulés pour ses activités d’opérateur de téléphonie fixe et d’opérateur de téléphonie mobile, doivent publier une offre de référence (ODR) selon les modalités définies à l’annexe C ;

  • ceux disposant de moins d’un million de clients cumulés pour ses activités d’opérateur de téléphonie fixe et d’opérateur de téléphonie mobile doivent publier les principaux tarifs relatifs des prestations de terminaison d'appel qu’ils commercialisent, la localisation des points d’interconnexion pertinents correspondants, les modalités de raccordement à ces points ainsi que les coordonnées du point de contact pour toute demande d’interconnexion.
A cet effet, les opérateurs concernés par cette décision doivent communiquer à l’Autorité l’adresse de la page Internet où l’ensemble de ces informations sont disponibles.

Le tableau ci-dessous recense les adresses des pages que les opérateurs ont transmis à l'Autorité.

Les opérateurs qui ne l'ont pas encore fait sont invités à transmettre l'adresse de la page correspondante à l'équipe en charge de l'interconnexion à l'Arcep.

Pour signaler une anomalie concernant concernant ces listes, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse baptiste.hugot@arcep.fr .
Interconnexion > Offres de référence de terminaison d'appel
Le tableau ci-après recense l'ensemble des opérateurs ayant publié une offre de référence. La publication d'une telle offre n'est obligatoire que pour les opérateurs disposant de plus d'un million de clients cumulés pour les activités d'opérateur de téléphonie fixe et d'opérateur de téléphonie mobile. La liste des opérateurs disponible dans le tableau ci-dessous ne saurait constituer un indicateur du nombre de clients dont dispose un opérateur.

Ce tableau est susceptible de s'enrichir au fil du temps.

Code opérateur Opérateur
Lien de la publication
AXLY Axialys
https://www.axialys.com/OffreIntercoAxialys.pdf
BOUY Bouygues Telecom
https://www.corporate.bouyguestelecom.fr/mentions-legales/#documents
COMP Completel
http://www.sfr.com/nous-connaitre/publications/offres-de-reference
FREE Free
https://www.iliad.fr/fr/documentation.html
FRMO Free Mobile
https://www.iliad.fr/fr/documentation.html
FRTE Orange
https://www.orange.com/fr/Groupe/Activites/Les-reseaux/Documentation/Documentation-reseaux
GLOA Globaltel
http://www.globaltel-spm.com/wp-content/uploads/2018/06/Offre-interconnexion-GLOBALTEL-062018.pdf
LYCA Lycamobile
http://www.lycamobile.fr/sysimages/mediamanager/Offre%20de%20reference.pdf
MCI Verizon
http://www.verizonenterprise.com/fr/support/interco/
NRJ Euro-Information Telecom
https://www.euroinformation-telecom.com/fr/telechargements/offre-interconnexion-EIT.pdf
PROS Prosodie
https://www.prosodie.com/fr/offre-interconnexion/
SFR0 SFR http://www.sfr.com/nous-connaitre/publications/offres-de-reference
UPCF SFR Fibre
http://www.sfr.com/nous-connaitre/publications/offres-de-reference
VOXB Voxbone https://www.voxbone.com/resources/pdf/RIO_2018_Voxbone_Fixe_France.pdf
https://www.voxbone.com/resources/pdf/RIO_2018_Voxbone_Tarifs_Fixe_France.pdf
WARE Waycom http://www.waycom.net/wp-content/uploads/2018/06/CS_Interconnexion_IP_Waycom_2016.pdf
Interconnexion > Caractéristiques des prestations de terminaison d'appel des opérateurs

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Code opérateur Opérateur
Lien de la publication
ALNI Dialoga
http://dialo.ga/fr/politique-de-privacite/
ALPL Alphalink
http://www.alphalink.fr/wp-content/uploads/2018/odr_alphalink-07-2018.pdf
AVIR Novelcom
https://www.novelcom.fr/conformite-arcep
COLT Colt
https://www.colt.net/fr/wp-content/uploads/sites/6/2018/06/Offre-Référence_Colt_2018.pdf
HUBT Hub One
https://www.hubone.fr/groupe/a-propos/
IGWA IGWAN
https://www.igwan.net/telephonie.html
INCL Intercall
http://www.intercall.fr/intercall_tranches.html
INIT Foliateam Acropolis http://www.foliateam.com/telephonie/tranches-numeros-arcep/
IPDI IP Directions
http://www.ipdirections.net/Interconnexion.aspx
LEON Leonix
http://www.leonix.fr/documents/ODR_TA_LEONIX.pdf
LGC Manifone
http://www.manifone.com/odr/odr-01-06-2018.pdf
MUND Vectone
https://www.vectonemobile.fr/informations-relatives-%C3%A0-l%E2%80%99interconnection
NEOC Neocom
https://www.neocom.fr/pdf/201806-NEOCOM-MULTIMEDIA-interco.pdf
NETW Networth
https://www.networthtelecom.com/offre-de-reference/
NTLS Netalis
https://netalis.fr/reglementaire/
OPEN Open IP
https://www.openip.fr/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-de-vente
ORCA Orange Caraïbe
http://caraibe.orange.fr/documents
OUTR Outremer Telecom
https://www.sfrcaraibe.fr/gpe/interconnexion-au-reseau/
https://www.sfrcaraibe.fr/mtq/interconnexion-au-reseau/
https://www.sfrcaraibe.fr/guy/interconnexion-au-reseau/
SRR SRR https://www.sfr.re/espace-operateur
TRAT Transatel http://www.transatel.com/wp-content/uploads/2018/07/offre-d-interconnexion-de-reference.pdf
Interconnexion > Modèle de publication
 TitreDate de modificationTaille
Modèle de publication28/11/201839,63 KB