Questions fréquentes

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Malgré l’absence d’obligation de déclaration, puis-je tout de même obtenir un récépissé ? Sans déclaration auprès de l’Arcep, comment puis-je savoir si ma structure est opérateur ? Pourquoi ce code opérateur ? Dois-je demander un code opérateur ? Puis-je modifier les données qui apparaissaient dans mon récépissé de déclaration ou vous demander la suppression de mes informations, maintenant que la déclaration n’est plus obligatoire ? Existe-t-il une taxe spécifique à l'exercice d'activités de communications électroniques ?

Note

Si vous intervenez au nom de plusieurs opérateurs, vous pouvez modifier la société pour le compte de laquelle vous vous êtes identifiés en cliquant sur votre lien d'identité en haut à droite de l'écran.