Saisine générale par voie électronique

Cette page met à disposition des outils de saisine de l'Arcep par voie électronique pour les usagers souhaitant interagir avec les services de l'Arcep dans le cadre de procédures dématérialisées. Elle comprend :

  • la liste des téléprocédures spécialisées mises à disposition (par  ailleurs également accessibles via les onglets thématiques du présent extranet, que les acteurs concernés sont invités à privilégier );
  • une téléprocédure généraliste permettant d'accueillir les saisines par voie électronique pour les procédures autres que celles couvertes par les téléprocédures spécialisées.
Rappel des modalités de saisine de l'Arcep

Les utilisateurs demeurent libres de continuer à effectuer les différentes démarches par courrier postal, dans les conditions prévues les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

L'Arcep met à disposition des téléprocédures spécialisées, qui permettent à l'usager d’adresser une saisine formelle électronique sur une procédure identifiée. Pour les autres procédures, l'usager est invité, lorsqu'il souhaite effectuer une saisine par voie électronique, à utiliser la téléprocédure généraliste.

Téléprocédure généraliste
Téléprocédures spécialisées

Opérateurs de communications électroniques :

Opérateurs postaux :

  • Page en cours de développement

Utilisateurs de fréquences :

  • Page en cours de développement
Rappel des exceptions prévues par la loi (pas de possibilité de saisine formelle par voie électronique)