Cette page met à disposition des outils de saisine de l'Arcep par voie électronique pour les usagers souhaitant interagir avec les services de l'Arcep dans le cadre de procédures dématérialisées. Elle comprend :

• la liste des téléprocédures spécialisées mises à disposition (par  ailleurs également accessibles via les onglets thématiques du présent extranet, que les acteurs concernés sont invités à privilégier);

• une téléprocédure généraliste permettant d'accueillir les saisines par voie électronique pour les procédures autres que celles couvertes par les téléprocédures spécialisées.

Les utilisateurs demeurent libres de continuer à effectuer les différentes démarches par courrier postal, dans les conditions prévues les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

• Saisine générale par voie électronique

Opérateurs de communications électroniques :

• Déclarer en ligne un nouvel opérateur de communications électroniques

• Modifier en ligne la déclaration d'un opérateur existant  (identifiez-vous en tant que responsable réglementaire)

• Demander en ligne la radiation du registre des opérateurs (identifiez-vous en tant que responsable réglementaire)

• Demander en ligne l'attribution de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)

• Demander la restitution de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)

• Demander un transfert de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)

• Donner l'accord à un transfert de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)

• Page en cours de développement

Utilisateurs de fréquences :

• Page en cours de développement

• Procédure d'appel à candidature en application de l'article L. 42-2 du CPCE

• Procédure de règlement de différend en application de l'article L. 36-8 du CPCE