Numérotation

Numérotation

A lire attentivement avant d'utiliser les fichiers ci-dessous

Les informations relatives aux droits d'utilisation des ressources en numérotation publiées dans les fichiers ci-après, ne constituent qu'une représentation synthétique des informations réglementaires contenues dans les décisions d'attribution, de transfert ou d’abrogation adoptées par l'ARCEP.

Certains opérateurs utilisent des identifiants techniques différents des identifiants CE (ex codes opérateurs), généralement d'anciens codes opérateurs désaffectés, pour le routage technique des appels vers toute ou partie de leurs ressources en numérotation. Par conséquent, les opérateurs ne doivent pas utiliser ces fichiers réglementaires pour des opérations techniques (telles que la mise à jour de tables de routage ou la mise en œuvre de demandes de conservation de numéros) sans avoir contacté préalablement l'opérateur attributaire et les instances inter-opérateurs en charge des bases de conservation de numéros (APNF pour les numéros fixes et GIE EGP pour les numéros mobiles).

Numérotation > Documentation réglementaire

Titre Date de modification
[NUM] Plan national de numérotation et ses règles de gestion - Décision n° 2018-0881 modifiée du 24 juillet 2018 18/04/2024
[NUM] Modèle de rapport annuel d’utilisation des ressources en numérotation Non disponible
[NUM] Numbering usage annual report template Non disponible
[NUM] Modèle de rapport annuel de mise à disposition 21/08/2024

Numérotation > Publication des ressources attribuées et gelées (OPEN DATA)

Titre Date de modification
Spécifications des fichiers disponibles en téléchargement 09/10/2024
[NUM] MAJNUM : Liste des ressources en numérotation téléphoniques attribuées 14/11/2024
[NUM] MAJPORTA : Liste des préfixes de portabilité 14/11/2024
[NUM] GELNUM : Liste des ressources téléphoniques gelées 14/11/2024
[MUM] MAJMNC : Liste des codes MCC-MNC (IMSI) attribués 14/11/2024
[NUM] MAJR1R2 : Liste des codes R1R2 attribués 14/11/2024
[NUM] MAJSDT : Liste des préfixes de sélection du transporteur E et 16XY 14/11/2024
[NUM] MAJCPSI : Liste des codes points sémaphores internationaux 14/11/2024
[NUM] MAJCPSN : Liste des codes points sémaphores nationaux 14/11/2024
[NUM] MAJRIO : Liste des préfixes RIO fixes 14/11/2024
[NUM] MAJNFB : Liste des numéros courts d'urgence et à fonctionnalité banalisée 29/10/2024
Acteurs attributaires ou dépositaires de ressources en numérotation, ou identifiés dans des échanges interopérateurs 14/11/2024
   

Numérotation > Publication des contacts opérationnels en charge de l'ouverture des ressources en numérotation

L'accès au fichier OPNUMPUB des contacts opérationnels d'ouverture des ressources en numérotation est réservé aux utilisateurs désignés auprès de l'Arcep comme étant en charge de la gestion des ressources en numérotation pour le compte d'un opérateur.

Numérotation > Questions fréquentes

Il existe effectivement une taxe qui dépend du type de ressources en numérotation attribuées. Les modalités de calcul de cette taxe sont décrites sur cette page.
Sauf nécessité d’informations complémentaires (dossier incomplet ou présentant une anomalie au regard des conditions d'attribution de la ou des ressources souhaitées, cas où nous vous contactons par courriel rapidement), le délai de traitement dure seulement quelques jours.
Vous, ou votre société, avez repris les activités d'un opérateur de communications électroniques à l'issue d'une procédure de redressement judiciaire. Deux situations principales sont possibles selon que la personne morale de la société en redressement perdure ou disparaisse (changement de n° SIREN).
Si la personne morale perdure avec le même numéro SIREN, il suffit de nous notifier des informations modifiées, dont la composition de l’actionnariat et les contacts pertinents.
Si la personne morale disparait, il est nécessaire de :
  • demander un nouvel identifiant de communications électroniques pour la nouvelle société exerçant les activités reprises, si elle n’en dispose pas déjà.
  • demander le transfert des éventuelles ressources en numérotation attribuées à l'ancienne société au bénéfice de la nouvelle société en précisant la liste des ressources à transférer, ainsi qu'une copie du jugement du tribunal de commerce officialisant la reprise.
  • demander la radiation de l’ancien opérateur disparu.

Numérotation > Indicateurs relatifs au traitement des demandes de ressources

Période Dossiers traités Taux de complétude Délai de traitement moyen des demandes complètes Délai d’échange moyen
T3-2024 138 28 % 2.3 25.9
T2-2024 198 33 % 3.9 23.9
T1-2024 150 43 % 3.9 17
T4-2023 165 44 % 3.5 19
T3-2023 151 34 % 3.6 18.6
T2-2023 154 39 % 2.9 20.4
T1-2023 196 45 % 3.4 15.4
T4-2022 163 45 % 4 15.2
T3-2022 81 73 % 3.5 9
T2-2022 128 64 % 3 9.4
T1-2022 124 56 % 2.8 15.7
T4-2021 105 61 % 4.2 10.6
T3-2021 109 66 % 2.8 12.8
T2-2021 140 65 % 2.4 8.1
T1-2021 118 69 % 2.6 9.2
T4-2020 90 59 % 2.1 7.4
T3-2020 75 59 % 2.8 15.7
T2-2020 87 60 % 2 59.4 [1]
T1-2020 66 50 % 2.1 9.7
T4-2019 74 70 % 2 6.3
T3-2019 80 70 % 5.6 16.5
T2-2019 72 57 % 2.3 11.3
T1-2019 73 66 % 2.1 6.6
T4-2018 78 65 % 2.4 6.2
T3-2018 64 66 % 3.5 9.4
T2-2018 73 78 % 4.8 11
T1-2018 75 69 % 5.9 9
T4-2017 97 68 % 5.9 11
T3-2017 56 66 % 6 13.4
T2-2017 79 56 % 7.1 16.3
T1-2017 77 71 % 15.3 12.4
T4-2016 81 80 % 5.9 11.6
T3-2016 91 69 % 6.5 11.7
T2-2016 84 67 % 6.5 19.5
T1-2016 78 68 % 6.3 8.8
T4-2015 98 71 % 7 11
T3-2015 59 75 % 14.5 18
T2-2015 77 66 % 11.1 25.8
T1-2015 205 21 % 12.6 22.3
T4-2014 86 55 % 11.4 18.6

Précisions

  • les délais sont exprimés en jours calendaires
  • le taux de complétude représente la proportion de demandes ne nécessitant pas la fourniture d'éléments complémentaires par le demandeur
  • le délai de traitement représente le délai séparant la date de réception du dossier de demande complet de celle d'envoi de la décision
  • le délai d'échange moyen représente le délai séparant la date de réception des premiers éléments de la demande (complète et incomplète) de celle de l'envoi de la décision
[1] Cette moyenne se fonde notamment sur plusieurs dossiers de transfert qui ont abouti au 2e trimestre 2020, mais pour lesquels l'accord de l'opérateur donneur n'a pu être obtenu qu'après de nombreux mois.