Saisine générale par voie électronique
Cette page met à disposition des outils de saisine de l'Arcep par voie électronique pour les usagers souhaitant interagir avec les services de l'Arcep dans le cadre de procédures dématérialisées. Elle comprend :
- la liste des téléprocédures spécialisées mises à disposition (par ailleurs également accessibles via les onglets thématiques du présent extranet, que les acteurs concernés sont invités à privilégier);
- une téléprocédure généraliste permettant d'accueillir les saisines par voie électronique pour les procédures autres que celles couvertes par les téléprocédures spécialisées.
Rappel des modalités de saisine de l'Arcep
Les utilisateurs demeurent libres de continuer à effectuer les différentes démarches par courrier postal, dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
L'Arcep met à disposition des téléprocédures spécialisées, qui permettent à l'usager d'adresser
une saisine formelle électronique sur une procédure identifiée.
Pour les autres procédures, l'usager est invité, lorsqu'il souhaite effectuer une saisine
par voie électronique, à utiliser la téléprocédure généraliste.
Téléprocédure généraliste
Téléprocédures spécialisées
Opérateurs de communications électroniques :
- Déclarer en ligne un nouvel opérateur de communications électroniques
- Modifier en ligne la déclaration d'un opérateur existant (identifiez-vous en tant que responsable réglementaire)
- Demander en ligne la radiation du registre des opérateurs (identifiez-vous en tant que responsable réglementaire)
- Demander la restitution de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)
- Demander un transfert de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)
- Donner l'accord à un transfert de ressources en numérotation (identifiez-vous en tant que contact numérotation)